Conditions générales d’utilisation
PRÉAMBULE
Le site internet accessible à l’adresse www.croixdor.fr (ci-après le « Site ») est édité et exploité par la société PHARMAPLACE, société par actions simplifiée, dont l’identité et les coordonnées figurent dans les mentions légales.
Le Site a pour objet de présenter et de donner accès à un club privé professionnel, dénommé CROIX D’OR, destiné aux pharmaciens titulaires, proposant notamment des contenus d’information, des outils de pilotage, des parcours de formation non certifiants, ainsi que des services d’accompagnement et de réflexion stratégique.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont vocation à régir exclusivement l’utilisation du Site.
Elles ne constituent ni des conditions générales de vente, ni des conditions générales de prestations de services, lesquelles sont régies par des documents contractuels distincts, et notamment le contrat d’adhésion au Club CROIX D’OR.
Toute navigation sur le Site implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU.
ARTICLE 1 – DÉFINITIONS
Aux fins des présentes CGU, les termes ci-après auront la signification suivante :
« Site » : désigne le site internet accessible à l’adresse www.croixdor.fr
« Exploitant » : désigne la société PHARMAPLACE, exploitant le Site et le Club CROIX D’OR.
« Utilisateur » : toute personne naviguant sur le Site, qu’elle soit simple visiteur ou membre du Club.
« Membre » : tout utilisateur disposant d’un espace personnel à la suite de son adhésion au Club CROIX D’OR.
« Espace Membre » : interface personnelle accessible au Membre à l’aide de ses identifiants.
« Services » : ensemble des fonctionnalités, contenus, outils, parcours de formation et services accessibles via le Site.
ARTICLE 2 – OBJET DES CGU
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d’accès au Site, les modalités d’utilisation des fonctionnalités proposées, les droits et obligations respectifs de l’Exploitant et des Utilisateurs.
ARTICLE 3 – ACCÈS AU SITE
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet.
L’Exploitant s’efforce d’assurer un accès au Site 24h/24 et 7j/7. Toutefois, l’accès peut être suspendu, limité ou interrompu, sans préavis, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour, ou en cas de contrainte technique ou de force majeure.
L’Exploitant ne saurait garantir une accessibilité ou une disponibilité absolue du Site, compte tenu des limites techniques inhérentes au réseau Internet.
ARTICLE 4 – ESPACE MEMBRE ET IDENTIFIANTS
Certaines fonctionnalités du Site sont réservées aux Membres disposant d’un Espace Membre.
L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création de son compte.
Les identifiants de connexion sont strictement personnels et confidentiels.
Toute utilisation du compte est réputée effectuée par le Membre concerné, sauf preuve d’une utilisation frauduleuse non imputable à ce dernier.
En cas de perte, de vol ou d’utilisation frauduleuse des identifiants, le Membre s’engage à en informer l’Exploitant sans délai.
ARTICLE 5 – DESCRIPTION ET ÉVOLUTION DES SERVICES
Le Site permet notamment l’accès à des contenus informatifs et pédagogiques, l’accès à des outils de pilotage et d’aide à la décision, l’accès à des parcours de formation en micro-learning, l’accès à des services d’accompagnement et de coaching, l’accès à des plateformes ou applications partenaires.
Les Services sont fournis dans le cadre d’une obligation de moyens.
L’Exploitant se réserve le droit de faire évoluer, modifier, enrichir ou supprimer, à tout moment, tout ou partie des fonctionnalités, contenus ou Services proposés sur le Site, sans que cela ne constitue un manquement contractuel.
ARTICLE 6 – SERVICES ET PLATEFORMES TIERS
Le Site peut donner accès à des services ou plateformes exploités par des tiers, notamment des solutions de formation en ligne ou des outils numériques partenaires.
L’Exploitant n’exerce aucun contrôle sur ces services tiers et n’intervient ni dans leur conception, ni dans leur exploitation, ni dans leur maintenance.
En conséquence, l’Exploitant ne saurait être tenu responsable de tout dysfonctionnement, indisponibilité, perte de données, incident de sécurité ou dommage résultant de l’utilisation de ces services tiers.
L’Utilisateur est invité à prendre connaissance des conditions contractuelles propres à chaque prestataire tiers.
ARTICLE 7 – NATURE NON RÉGLEMENTAIRE DU CLUB ET DES CONTENUS
Le Club CROIX D’OR est un club privé professionnel.
Les contenus, outils, parcours de formation et dispositifs de reconnaissance proposés via le Site ne constituent pas un label réglementaire, ne constituent pas une certification officielle, ne constituent pas un agrément délivré par une autorité publique, ne constituent ni un conseil juridique, ni un conseil comptable, ni un conseil financier réglementé.
Les décisions prises par l’Utilisateur sur la base des informations ou outils mis à disposition relèvent de sa seule responsabilité.
ARTICLE 8 – UTILISATION DU SITE
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux lois et règlements en vigueur, et à s’abstenir de tout comportement susceptible de porter atteinte à l’ordre public, aux droits de l’Exploitant, aux droits des autres Utilisateurs ou de tiers.
Il est notamment interdit d’accéder ou tenter d’accéder frauduleusement aux systèmes informatiques du Site, d’extraire ou de reproduire les contenus sans autorisation, d’introduire des programmes malveillants, d’utiliser le Site à des fins étrangères à sa destination professionnelle.
ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments composant le Site (textes, graphismes, logos, marques, vidéos, bases de données, logiciels, etc.) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite de l’Exploitant, est strictement interdite.
La marque CROIX D’OR est protégée à l’INPI sous le numéro 5178267. Toute utilisation non autorisée est susceptible de poursuites.
ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ
L’Utilisateur reconnaît utiliser le Site sous sa seule responsabilité.
L’Exploitant ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions dans les contenus, de l’inexactitude ou de l’obsolescence des informations, des interruptions temporaires du Site, des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site.
L’Exploitant demeure étranger à toute relation contractuelle ou commerciale entre l’Utilisateur et des partenaires, prestataires ou fournisseurs tiers.
ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées via le Site sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Les modalités de traitement sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le Site.
ARTICLE 12 – LIENS HYPERTEXTES
Le Site peut contenir des liens vers des sites internet tiers.
L’Exploitant n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou fonctionnement.
ARTICLE 13 – MODIFICATION DES CGU
L’Exploitant se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
La version applicable est celle en vigueur à la date de navigation sur le Site.
ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE – JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes relève de la compétence exclusive des juridictions françaises compétentes.
ARTICLE 15 – CONTACT
Pour toute question relative au Site ou aux présentes CGU, l’Utilisateur peut contacter l’Exploitant aux coordonnées figurant dans les mentions légales.
