Politique de confidentialité
PRÉAMBULE
La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer toute personne accédant au site www.croixdor.fr (ci-après le « Site ») des modalités selon lesquelles ses données à caractère personnel sont collectées, utilisées, conservées et protégées par la société PHARMAPLACE, exploitant le Club privé professionnel CROIX D’OR.
PHARMAPLACE s’engage à traiter les données personnelles dans le strict respect du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».
ARTICLE 1 – DÉFINITIONS
Aux fins des présentes, les termes ci-après auront la signification suivante :
« Donnée personnelle » ou « Données personnelles » : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ;
« Traitement » : toute opération portant sur des données personnelles (collecte, conservation, utilisation, suppression…) ;
« Responsable de traitement » : entité qui détermine les finalités et moyens du traitement ;
« Sous–traitant » : entité traitant des données pour le compte du responsable de traitement ;
« Utilisateur » : toute personne naviguant sur le Site ;
« Membre » : utilisateur disposant d’un compte à la suite de son adhésion au Club CROIX D’OR.
ARTICLE 2 – RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Le responsable du traitement des données personnelles est :
PHARMAPLACE
Société par actions simplifiée unipersonnelle
Siège social : 6, rue de la Brème – 67000 Strasbourg
Adresse électronique : christophe@pharmaplace.fr
ARTICLE 3 – CATÉGORIES DE DONNÉES COLLECTÉES
Dans le cadre de l’utilisation du Site et des services du Club CROIX D’OR, les catégories de données suivantes peuvent être collectées :
| Catégories de données | Exemples de données |
| Données d’identification | Civilité, nom, prénom |
| Données de contact | Adresse email, adresse postale (de livraison et de facturation), numéro de téléphone |
| Données contractuelles | Adhésion, historique de services |
| Données professionnelles | Fonction, adresse postale de la Pharmacie, nombre de parts sociales détenues dans la Pharmacie, numéro SIRET de la Pharmacie, typologie de l’officine, environnement médical de la Pharmacie, Missions proposées, taux de tva applicable, nombre d’employés et leurs fonctions, nombre de jours/nuits de garde |
| Données de paiement | données nécessaires à la facturation (les données bancaires étant traitées exclusivement par des prestataires de paiement sécurisés) |
| Données d’utilisation | accès aux contenus, outils et parcours de formation |
| Données d’évaluation interne | scores, résultats de bilans stratégiques, le cas échéant |
Par ailleurs, certaines données sont automatiquement collectées par le Site Internet, à savoir :
| Catégories de données | Exemples de données | Finalités |
| Données de localisation | Données de localisation par zone géographique (arrondissement, ville…) | Ces données sont uniquement collectées et traitées, avec votre consentement préalable |
| Données de connexion et de navigation | Date et heure de connexion, adresse IP, localisation de l’adresse IP, IP d’inscription des newsletters, pages visitées, type de navigateur, langue du navigateur, journaux d’événements | Ces données sont nécessaires au bon fonctionnement technique du Site Internet et des services qu’il propose, ainsi qu’à la mesure de l’utilisation du Site Internet |
Certaines de ces données sont obligatoires, d’autres facultatives pour pouvoir bénéficier de tous les services proposés sur le Site Internet.
Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles à renseigner est signalé lors de la collecte.
Si vous refusez de fournir les données obligatoires, PHARMAPLACE ne sera pas en mesure de vous fournir les services demandés (tels que la création de votre compte sur le Site Internet), ni de répondre à vos autres demandes éventuelles.
ARTICLE 4 – FINALITÉS, BASES LÉGALES ET DURÉES DE CONSERVATION
PHARMAPLACE traite vos données personnelles uniquement pour les raisons suivantes :
| Finalités | Exemples d’utilisation de vos données personnelles | Base légale | Durée de conservation |
| Création et gestion de votre compte Membre sur le site Internet | § pour créer votre compte
§ pour vous permettre de vous authentifier § pour vous permettre de mettre à jour votre compte
|
Exécution du contrat
Votre consentement |
Durée de l’adhésion + 5 ans |
| Gestion des services et accès aux contenus | § pour répondre à vos demandes
§ pour traiter vos réclamations |
Exécution du contrat relatif à l’utilisation du site croixdor.fr | Durée de l’adhésion + 5 ans |
| Amélioration des produits et services proposés sur le Site Internet | § pour réaliser des enquêtes de satisfaction (demandes d’avis, sondages, etc.)
§ pour prendre en compte, publier et, uniquement si cela s’avérerait nécessaire, modérer vos avis § pour réaliser des études clients (tests produits, statistiques de vente, etc.) |
Intérêt légitime de PHARMAPLACE d’améliorer ses produits et services et, le cas échéant, modérer les avis publiés sur le Site Internet | 24 mois |
| Prospection commerciale à destination des clients et à des prospects | § pour vous envoyer des newsletters | Intérêt légitime | 3 après le dernier contact |
| Amélioration du Site Internet, ainsi que de votre expérience utilisateur/client | § pour évaluer et améliorer le Site Internet
§ pour faciliter votre navigation sur le Site § pour garantir la sécurité du Site Internet |
Intérêt légitime de PHARMAPLACE d’améliorer le Site Internet, ainsi que votre expérience utilisateur/client | |
| Gestion d’un précontentieux ou d’un contentieux | § pour sanctionner toute violation des CGU du Site Internet, du Contrat d’adhésion ou toute autre violation identifiée
§ pour gérer tout différend ou litige |
Intérêt légitime de PHARMAPLACE de défendre ses droits et intérêts | Durée de l’adhésion + 5 ans |
| Gestion administrative et facturation | § pour respecter les obligations légales et réglementaires, notamment dans le cadre de la tenue de la comptabilité
§ pour répondre à vos demandes d’exercice des droits |
Obligations légales et réglementaires s’imposant à PHARMAPLACE | 10 ans |
ARTICLE 5 – DESTINATAIRE DES DONNEES
Dans le cadre de l’accès, la consultation, la navigation et l’utilisation du Site Internet et des services qui y sont proposés, vos données personnelles peuvent être communiquées aux destinataires suivants :
| Destinataires | Finalités |
| PHARMAPLACE et son personnel autorisé | Fourniture des services proposés sur le Site Internet (ex : traitement des demandes de contact) et gestion du Site Internet |
| La société WordPress et OVH | En tant que Sous-Traitant au sens du RGPD, les données collectées sont susceptible d’être stockées sur les serveurs de la société WordPress et OVH |
| Autorités administratives ou judiciaires | Uniquement dans l’hypothèse d’une demande expresse et motivée de leur part en cas d’infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires |
| Conseils externes | Uniquement dans le cadre de la gestion d’éventuels différents ou pour tout autre sujet juridique le cas échéant |
| Autres tiers | A la suite ou à l’occasion de la restructuration, la reconstitution, l’acquisition, le financement par emprunt, la fusion, la vente d’actifs de PHARMAPLACE ou d’une transaction similaire ainsi qu’en cas d’insolvabilité, de faillite ou de mise sous séquestre dans laquelle des données personnelles sont transférées à un ou plusieurs tiers en tant qu’actifs de PHARMAPLACE |
ARTICLE 6 – TRANSFERTS DE DONNEES HORS UE
Certaines plateformes ou outils partenaires peuvent impliquer des transferts de données hors de l’Union européenne.
Dans ce cas, PHARMAPLACE s’assure que ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées, notamment par des décisions d’adéquation de la Commission européenne, et des clauses contractuelles types approuvées.
ARTICLE 7 – SECURITE DES DONNEES
PHARMAPLACE a mis en place des mesures techniques et organisationnelles afin de protéger vos données personnelles, notamment contre d’éventuelles violations susceptibles d’entraîner, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, l’accès ou la divulgation non autorisée de vos données personnelles.
Ces mesures assurent un niveau de sécurité approprié des données et tiennent compte de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre par rapport aux risques et de la nature des données à protéger.
PHARMAPLACE garantit par ailleurs que les membres de son personnel et toute personne amenée à traiter les données personnelles vous concernant respectent les règles et procédures internes relatives au traitement des données personnelles et notamment les mesures de sécurité techniques et organisationnelles mises en place pour protéger vos données personnelles.
ARTICLE 8 – DROITS DES PERSONNES CONCERNEES
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- vous pouvez demander à avoir accès aux données personnelles que PHARMAPLACE dispose sur vous et à en obtenir une copie, y compris sous format électronique ;
- vous pouvez demander la correction, la mise à jour et la suppression de vos données personnelles, ainsi que la limitation de leur traitement ;
- vous pouvez demander de stopper l’utilisation de vos données personnelles ;
- vous pouvez demander la portabilité de vos données personnelles ;
- vous pouvez retirer votre consentement lorsque celui-ci a été recueilli, sans que ce retrait n’affecte la licéité des traitements antérieurement réalisés ;
- vous pouvez communiquer à PHARMAPLACE vos « dernières volontés » s’agissant de vos données personnelles dans l’hypothèse de votre décès (par exemple, leur suppression ou leur transmission à toute personne de vos choix).
Dans certains cas, vous devez expliquer à PHARMAPLACE pourquoi vous exercez l’un de ces droits et, si besoin, justifier votre identité.
Pour toute question et pour exercer vos droits, vous pouvez contacter directement le responsable du traitement des données personnelles M. Christophe HIRTH en envoyant un email à christophe@pharmaplace.fr ou un courrier à l’adresse suivante :
PHARMA PLACE
6 RUE DE LA BRÊME
67000 STRASBOURG
Au besoin, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL via son site internet (https://www.cnil.fr/fr/plaintes) ou par courrier : 3, place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07. Ce droit peut être exercé à tout moment gratuitement, mis à part les frais du courrier le cas échéant, et les frais éventuels d’assistance ou de représentation si vous choisissez de vous faire aider dans cette procédure par un tiers.
ARTICLE 9 – COOKIES
Le site a éventuellement recours aux techniques de « cookies ».
Un « cookie » est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur de l’utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur.
Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur.
Pour l’utilisation de fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé.
Ce consentement de l’utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 24 (vingt-quatre) mois maximum. A l’issue de cette période, le site demandera à nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des fichiers « cookies » sur son disque dur.
Il est porté à la connaissance de l’utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces fichiers « cookies » en configurant son logiciel de navigation.
Pour information, l’utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s’opposer à l’enregistrement des fichiers « cookies » :
Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
Firefox : https://support.mozilla.org/en-us/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences
Safari : http://www.apple.com/legal/privacy/fr/
Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/en-us/windows-vista/block-or-allow-cookies
Opera : http://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/
Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les fichiers « cookies », il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’éditeur du site.
L’exploitant du site attire l’attention de l’utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de sa navigation :
Nom du cookie : Google Analytics
Emetteur : PHARMAPLACE
Finalité : Analyse de l’audience
ARTICLE 10 – ACCEPTATION ET MODIFICATION DE LA POLITIQUE
En naviguant sur le site, l’utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte expressément toutes les conditions.
La présente politique peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou fonctionnelles du Site.
La version applicable est celle en vigueur lors de la consultation du Site.
